Amendement n° II-CF1324 de M. Aurélien Saintoul sur avant l'article 56, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de 3 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN).

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartient désormais au Finlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe … (extrait)