Amendement n° II-CF1328 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article 56, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser l’industrie spatiale française.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport sur l'opportunité de nationaliser les entreprises permettant de garantir un accès souverain à l'espace. La France est une puissance spatiale d'envergure. Pour autant, les orientations qui guident notre pol… (extrait)