Amendement n° II-CF1336 de M. François Piquemal sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’état des lieux des moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établir des priorités en la matière et d’y consacrer un budget spécifique. Les débris spatiaux constituent les raisons principales des dégradations matérielles pouvant même détruire nos pro… (extrait)