Amendement n° II-CF1371 de M. Denis Masséglia à l'article 35

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer 3 464 399 821 € de crédits de l'action n°3 "Régime de retraite du personnel de la SNCF" au sein du programme 198 "Régimes spéciaux et de retraite des transports terrestres". Cela correspond à la suppression de la subvention d'équilibre au régime spécial de retraite des cheminots versée par l'État.