Amendement n° II-CF1396 de M. Aurélien Saintoul à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant : « Indépendance de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performance à l’objectif 4 « Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » du programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense. Cet indicateur de performance aura pour but de rendre compte de l’indépendance de la BITD (Base Industrielle et Technologique de Défense) française. C… (extrait)