Amendement n° II-CF1411 de M. Gérard Leseul à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de replis vise à soutenir les TPE et PME via le développement des monnaies locales en favorisant leur transition numérique. Cet amendement suit les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les monnaies locales à son article 16. Dans son Avis sur le Bilan de la loi de 2014 … (extrait)