Amendement n° II-CF1413 de M. Bastien Lachaud à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 533, insérer les trois alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements, de la classe A à la classe G « Performance énergétique des infrastructures non opérationnelles (hors logements), de la classe A à la classe G ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’ajouter aux quatre objectifs déjà existants pour le programme 212 - Soutien de la politique de la défense, un nouvel objectif visant à renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles » : « OBJECTIF 5 : Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles », et composé de deux indicateurs. En effet, dans le cadr… (extrait)