Amendement n° II-CF1426 de M. Daniel Labaronne sur avant l'article 45, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le a du 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les dépenses des collectivités territoriales sont également concernées. À cet effet, le Gouvernement transmet aux collectivités territoriales les documents et instructions permettant une présentation standardisée de l’impact environnemental de leurs dépenses. »

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit le périmètre des dépenses évaluées dans le budget vert aux dépenses des collectivités locales.