Amendement n° II-CF1433 de M. Bastien Lachaud à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 501, substituer aux mots : « du lancement des nouveaux » les mots : « de la réalisation des ». II. - Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la modification de l’objectif 1, « « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées » » du programme 146 -Équipement des forces. Il prévoit de l’assortir de plusieurs indicateurs. En effet, les indicateurs existants sont utiles, mais ne permettent pas une information complète de la réalisation de l’objecti… (extrait)