Adopté.
Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les bénéfices du dispositif LODEOM (exonérations spécifiques de charges patronales en outre-mer) sur l’emploi des ultra-marins, d’une part et sur les économies ultramarines, d’autre part.
Les rapporteurs constatent que la dernière évaluation du dispositif LODEOM, dispositif relatif aux exonérations de charges salariales, a eu lieu en 2020. Or, du fait de la crise sanitaire, la période à laquelle ce travail d’évaluation a été établi n’a pas permis à l’évaluateur de disposer de données sur une période suffisante pour isoler les effets propres des exonérations et quantifier le lien en… (extrait)