Amendement n° II-CF1454 de M. Emmanuel Fernandes à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES demandent la création d’un nouveau programme de « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle incorporés de force ». Pour cela, le groupe LFI-NUPES prévoit le transfert de 28 515 060 € de l’action 158-02 du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Second… (extrait)