Amendement n° II-CF1463 de Mme Karine Lebon à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement abonde de deux millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 et minore du même montant l’action 15 « Affaires européennes et internationales » du programme 124. Cette somme sera consacrée au fonctionnement de la Commission Indépendante sur l’In… (extrait)