Amendement n° II-CF1467 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 35

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement travaillé avec les Départements de France vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les collectivités territoriales opératrices d’archéologie préventive. Les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques (dont 33 Départements) concourent d’une manière significative à la réalisation de cette mission de service public, avec, en moyenne, un quart des o… (extrait)