Amendement n° II-CF1471 de M. Aurélien Saintoul sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française d’influence au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord au regard de la prise en compte de ses contributions « en nature » au budget de l’Organisation.

L'exposé des motifs

Comme le révèle un récent rapport de la Cour des comptes, la contribution de la France à l’OTAN devrait coûter 830 millions d’euros en 2030. Sur ces 830 millions, 770 millions devraient être prélevés sur le budget des Armées (203 millions en 2022) et le reste serait pris sur le budget civil (programme 105, actions extérieures de l’État du ministère des Affaires étrangères) pour un montant de 63 mi… (extrait)