Amendement n° II-CF1473 de Mme Charlotte Leduc à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 879, insérer l’alinéa suivant : « Coût de collecte des recettes issues de la fraude fiscale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. Aujourd’hui l’objectif « Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale » relatif au programme 156 est fourni d’indicateurs et de sous-indicateur en tout genre. Pour n’en citer que quelques uns : - Part des contrôle des partic… (extrait)