Amendement n° II-CF1487 de M. Charles Fournier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les effectifs au sein des DREAL et de la DGEC, en cohérence avec les projets de loi "accélération des énergies renouvelables" et "Industrie Verte" votés respectivement en 2022 et 2023. L'accélération des projets industriels et d'énergies renouvelables pour atteindre nos objectifs de souveraineté industrielle et de décarbonation ne pourra pas se faire sans une hausse… (extrait)