Amendement n° II-CF1491 de M. David Taupiac à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

La crise immobilière actuelle est une crise de l’offre, portée par l’inflation des coûts de construction et l’augmentation des taux d’intérêt qui conduisent au blocage de la production de logements neufs et à une capacité d’emprunt limitée des foyers. Dans cette période où le secteur immobilier est amené à se transformer, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fo… (extrait)