Rejeté.
L’ARCEP, créée en 1997 pour préparer l’ouverture à la concurrence des Telecom, fait partie des opérateurs de l’État dont on pourrait organiser la réintégration en administration centrale. Il existe en effet, actuellement, 438 opérateurs de l’État disposant de 400 000 ETP, et de 76,6 milliards d’euros de financement publics répartis entre cinquante-six programmes. Le présent amendement propose de s… (extrait)