Amendement n° II-CF1510 de Mme Nathalie Bassire à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés à ce nouveau dispositif. En effet, si l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » prévoit bien une augmentation de ses crédits de 15 %, elle ne détaille pas, au sein de ces crédits, les sommes qui seront allouées au bonus écologique et à la prime à la conve… (extrait)