Amendement n° II-CF1536 de M. Dominique Potier sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements pouvant être accordés par l’État pour la mise en œuvre d’une feuille de route nationale favorisant l’accès à une « assiette durable », c’est-à-dire à un repas de qualité, à moindre impact environnemental, favorisant la santé publique. Cette feuille de route constitue un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, listant les actions à e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’établir une feuille de route nationale pour l’accès à une « assiette durable », c’est-à-dire à un repas de qualité, à moindre impact environnemental, favorisant la santé publique. Le consensus scientifique est clair : nous devons diversifier nos sources de protéines et manger des produits de meilleure qualité, à la fois pour notre santé … (extrait)