Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des accords de libre échange (ALE) Europe-Nouvelle-Zélande et Europe-Mercosur sur le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport analyse spécifiquement, filière par filière, les impacts environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux de tels accords de libre échange et dresse la liste des clauses miroirs indispensables à mettre en œuvre … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande un rapport sur les effets potentiels des accords de libre échange (ALE) Europe-Nouvelle-Zélande et Europe-Mercosur sur le secteur agricole et alimentaire français. Le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution transpartisane relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette résolution invite … (extrait)