Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la relation entre l’augmentation des aides à l’acquisition d’un véhicule électrique et la hausse des prix des véhicules les moins coûteux du marché par l’industrie automobile. Ce rapport comporte une redéfinition des critères d’accès aux aides à l’acquisition de véhicules à faibles émissions. Il traite également des dispositifs de location longue durée afin de … (extrait)
La voiture individuelle reste prépondérante dans les déplacements des Français et représente près de 70 % des déplacements. Les transports pèsent pour 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseil pour le Climat (HCC). Dès lors il est urgent d’accélérer la transformation modale des déplacements, en développement massivement les transports en commun ainsi que les mobili… (extrait)