Amendement n° II-CF1589 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. Depuis le PLF 2021, les redevances perçues par les agences de l’eau étaient plafonnées à 2 197,6 M€ par an avec l’intégration sous ce plafond de la part de redevances pour pollutions diffuses reversées à l'OFB au titre du financement du volet national du programme Ecophyto. Nous saluons le fait que le plafond … (extrait)