Amendement n° II-CF1590 de M. Aymeric Caron sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la participation de l’État à l’éco-contribution, fonds de 15 millions d’euros versé chaque année aux fédérations de chasseurs. L’article L.421-14 du code de l’environnement dispose en effet que la Fédération nationale des chasseurs (FNC) « gère un fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité qui apporte un soutien financier aux actions des fédér… (extrait)