À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, le montant : « 10 € » est remplacé par le montant : « 5 € ».
Cet amendement de repli vise à diminuer par deux la participation de l’État à l’éco-contribution, fonds de 15 millions d’euros versé chaque année aux fédérations de chasseurs. Dans la convention-cadre signée le 25 octobre 2019 entre la FNC et l’OFB, il est rappelé que le fonds pour la biodiversité a été institué pour des actions « concourant directement à la protection et à la reconquête de la bio… (extrait)