Rejeté.
L’Arcep est la principale autorité en charge de réguler le secteur des télécoms et des postes. Son budget est porté par l’action n° 13 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Cette autorité assure un ensemble de missions cruciales pour le déploiement et le bon fonctionnement de nos infrastructures de communications électroniques, qu’il s’agisse de suivre les déploiements… (extrait)