Amendement n° II-CF1636 de M. Charles Fournier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à financer des programmes de recherche spécifique pour évaluer l’efficacité des mesures de mise à l’abri des élevages en plein air sur la propagation du virus de l’influenza aviaire. Lorsque les risques de propagation de l’influenza aviaire sont élevés dans les élevages avicoles, des mesures strictes de mise à l’abri s’appliquent. La réglementation impose aux élevages en plein … (extrait)