Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2024 un rapport sur les moyens d’accroître la détention de la dette publique française par les citoyens. Ce rapport dresse le constat des produits financiers actuellement disponibles, leur accessibilité et les nouveaux produits que l’Agence France Trésor pourrait développer pour que les citoyens français achètent la dette négociable de l’État sur le marché primaire. Ce rapport propose enfin de nouveaux dispositifs que les banques pourraient met… (extrait)
52 % de la dette négociable de l’État (2 400 Md€ en septembre 2023) est détenue par des non-résidents. Si les Français peuvent d’ores et déjà détenir la dette de l’État via divers instruments (notamment des fonds et des assurance-vie), ils doivent passer par le marché secondaire. En effet, le marché primaire est réservé aux spécialistes en valeur du trésor (SVT). Or, la question de la soutenabilit… (extrait)