Amendement n° II-CF1772 de M. Hendrik Davi à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons établir un plan spécifique de traitement des déchets que constituent les bouteilles de protoxyde d’azote. La consommation des bonbonnes de protoxyde d’azote est en très forte hausse. Initialement utilisées à des fins industrielles ou alimentaires, ces bonbonnes sont désormais très prisées par les jeunes qui en font un usage détourné, les utilisant comme gaz euph… (extrait)