Rejeté.
Un décret en Conseil d’État, pris au plus tard le 1er janvier 2024, définit un plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, la ressource en eau, les pollutions et les déchets. Le plan de sortie est arrêté après avis d’une instance de concertation … (extrait)
Le présent amendement propose de mettre en place un plan de réduction et de sortie des dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité. Cet amendement est issu de discussions avec le Réseau Action Climat et le WWF France. Selon le Réseau Action Climat, les dépenses de l’État néfastes pour le climat atteignaient au moins 67 milliards d’euros dans le budget 2023. Ce su… (extrait)