Amendement n° II-CF1832 de M. Manuel Bompard à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe LFI-NUPES a vocation à alerter la représentation nationale sur le coût exorbitant du dispositif de « compensation carbone », par lequel l’État subventionne les entreprises électro-intensives. En effet plus d’un milliard d’euro de la mission Économie est dédié à la compensation carbone des entreprises énergo-intensives telle que prévue par la Directive 2009/29/CE, c… (extrait)