Amendement n° II-CF1919 de Mme Brigitte Klinkert à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, il est donc proposé en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement : - de majorer de 5 millions d'euros les crédits de l'action 9 Patrimoine archéologique du programme 175 - Patrimoine ; - de minorer de 5 millions d'euros les crédits de l'action 7 - Fonctions de soutien du minis… (extrait)