Amendement n° II-CF1942 de M. Karim Ben Cheikh à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Favoriser l’égal accès des usagers au service public consulaire ». II. - Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Déploiement du service « France Consulaire » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». Le rapporteur spécial des crédits de la mission Action extérieure de l’État estime que la définition d’un tel objectif est trop réducteur, sachant qu’il concerne le service public dont l’ensemble des Français établis à l… (extrait)