Rejeté.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objectif de rendre opérationnelle l’interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou équivalent ciblées sur les propriétaires bailleurs privés les plus modestes détenant un logement classé F ou G du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Les a… (extrait)