Rejeté.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une indemnité compensatoire des surcoûts liés à l’exploitation de maraîchers situés dans une zone humide de valeur internationale au sens de la Convention Ramsar. Cette indemnité a aussi un effet incitatif pour poursuivre leurs actions en faveur de la conservation des zones humides. La France compte 1 000 hectares de maraichers en zon… (extrait)