Amendement n° II-CF1992 de M. Olivier Serva à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

La dotation communale d’insularité est prévue à hauteur de 4 M€ en 2024, c’est-à-dire à un montant équivalent aux crédits consommés en 2022, malgré une inflation de 4,8 % en 2023 et de 2,6 % en 2024. Les députés LIOT demandent à ce que tout soit mis en œuvre pour tenir compte de la double insularité de certaines collectivités. Plus concrètement, l'amendement procède au mouvement de crédits suivant… (extrait)