Amendement n° II-CF2004 de M. Michel Castellani à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

La dotation générale de décentralisation des départements 2024 est programmée à hauteur de 265M€ en AE=CP. En 2022, les crédits consommés pour cette même DGD étaient de 317M€. Entre 2024 et 2022, la DGD des départements connaîtra donc une baisse de 17 %, à comparer avec une inflation de +4,8 % en 2023 et +2,6 % en 2024. Il est donc proposé d’augmenter les crédits dédiés à hauteur de 52 M€, afin qu… (extrait)