Amendement n° II-CF2031 de M. Paul Vannier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons le renforcement de la médecine du travail pour les personnels enseignants. Le décret du 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, stipule que « le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les … (extrait)