Amendement n° II-CF2106 de Mme Marie Pochon à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de financer, grâce à une enveloppe de 71 000 000 euros, le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article 268 de la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (août 2021). Il est plus qu’urgent que les agriculteurs r… (extrait)