Rejeté.
Supprimer cet article.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a institué le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) afin d’accompagner les communes et EPCI qui mettent en œuvre des activités périscolaires pour les élèves. Cette aide financière forfaitaire, depuis le décret n° 2015-996 du 17 août 2015, s’élève à 50 euros par… (extrait)