Amendement n° II-CF2222 de M. Christian Baptiste à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1091 par les mots : « dans un emploi durable (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée de 6 mois au moins) »

L'exposé des motifs

Les rapporteurs spéciaux constatent que cet indicateur prend en compte actuellement l’obtention d’un contrat de travail ou la délivrance d’une attestation d’accès à un stage, ce qui fausse et dénature selon eux les résultats de l’indicateur. Pour eux, l’obtention d’un stage qualifiant ne peut sérieusement être qualifiée d’accès à un emploi durable. Ne pouvant modifier la méthode de calcul (cf. déc… (extrait)