Adopté.
ubstituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ».
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et groupements de communes lorsqu’ils sont compétents pour l’organisation des activités périscolaires des écoles, et pour le développement d’une off… (extrait)