Amendement n° II-CF2248 de M. Charles de Courson à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Amendement alternatif à l’amendement N° II-CF539. Le présent amendement propose de transférer 4 millions d’euros (AE et CP) de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers l’action 01 Coordination de la sécurité des personnes et des biens du programme 354 Administration territoriale de l’État. Il constitue une alternative au m… (extrait)