Non soutenu.
Lors de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et le coût d’une prise en charge, ou d’une aide ciblée, des frais de déplacement engagés par les bénévoles, lorsque ceux-ci ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
En 2022, le baromètre du Bénévolat comptait plus de 19 millions de bénévoles en France soit plus de 36 % de la population de 15 ans et plus. Leur engagement est un maillon essentiel de la vie associative dans les domaines du sport, de la culture, de l’action sociale, humanitaire et caritative. Leur importance est croissante dans le contexte de crise que nous connaissons. De plus, la situation des … (extrait)