Amendement n° II-CF2510 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35

Tombé.

L'exposé des motifs

La mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport n° 2440 du 26 novembre 2019 de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur … (extrait)