Adopté.
En 2023, la prévision des dépenses d’indemnisation des victimes de la Dépakine était en baisse de 11 millions d’euros par rapport à 2022 (soit une diminution de - 31 %), correspondant à un recalibrage de la dotation accordée à l’ONIAM au regard de la forte sous-exécution structurelle du dispositif. Le budget 2024 confirme cette trajectoire. En octobre 2018, la ministre de la santé a sollicité la C… (extrait)