Amendement n° II-CF2553 de M. Damien Maudet à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel propose le rattrapage de l’ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 1 milliard au titre des mesures du soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique. L’ONDAM doit normalement augmenter annuellement en fonction de l’évolution des besoins de santé. En réalité, s’il augmente tous les ans, sa croissance est bien moins rapide que les dépenses nécessaires de santé, qui … (extrait)