Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens déployés pour accélérer la transition écologique du secteur social et médico-social. Il étudie la possibilité de mettre un place un fonds dédié à hauteur de 1,5 milliard d’euros annuels. Ce Fonds pour la transition écologique des établissements sociaux et médico-sociaux doit notamment permettre d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, de favoris… (extrait)
Les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé représentent plus de 49 millions de tonnes de CO2, soit 8 % de l’empreinte carbone en France, selon le think tank « The Shift Project). Les établissements de santé et médico-sociaux représentent également annuellement 2 % de la consommation énergétique nationale, plus de 700 000 tonnes de déchets, 1,5 milliard de repas et 400 à 1200 lit… (extrait)