Amendement n° II-CF2710 de M. Idir Boumertit à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Au regard de l’augmentation des cas de cyberviolence, notamment de cyberharcèlement, il est aujourd’hui primordial de former les citoyens à la question de l’usage du numérique. La loi pénale prévoit déjà des peines pour les atteintes à la vie privée, l’usurpation d’identité, ainsi que pour les cas de cyber harcèlement sexuel. Pour autant, le durcissement des peines n’a que trop peu d’effets sur le… (extrait)