Non soutenu.
Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 2334-33 est ainsi modifié : « a) Les a et b du 2° sont ainsi rédigés : « - Caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; « - les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ; « b) Le c est abrogé. »
Cet amendement du groupe GDR travaillé avec l’Association des maires ruraux de France vise à revoir la grille d’éligibilité à la DETR afin de la concentrer sur les territoires ruraux peu denses. La base de calcul employée aujourd’hui est insatisfaisante puisqu’elle s’appuie uniquement sur un critère populationnel sans prendre en compte les effets de densité : ainsi un certain nombre de petites com… (extrait)